État d'urgence au Tchad

Au Tchad, dans un contexte de recrudescence des affrontements intercommunautaires dans l'Est du pays, les autorités tchadiennes ont décidé de placer les régions du Ouaddaï, du Sila et du Tibesti en état d'urgence jusqu'au 10 janvier 2020.

Douze mesures du décret portant état d'urgence ont été adoptées.

La déclaration de l'état d'urgence donne pouvoir aux autorités militaires et administratives des trois provinces, sous la supervision du ministre délégué à la Présidence de la République, chargé de la défense nationale, de la sécurité, et du ministre en charge de l'administration du territoire de :

1. interdire la circulation des personnes, des véhicules et des engins à deux roues dans les lieux fixés sur décision du gouverneur ;
2. instituer des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé ;
3. interdire le séjour dans tout ou partie de la province à toute personne cherchant à entraver de quelque manière que ce soit l'action des pouvoirs publics ;
4. ordonner la fermeture provisoire de salles de spectacles, débits de boisons et lieux de réunion de toute nature à partir de 22 heures ;
5. ordonner la fermeture des frontières avec les trois provinces concernées ;
6. interdire à titre général ou particulier les réunions de nature à provoquer des troubles à l'ordre public ;
7. ordonner des perquisitions à domicile de jour et de nuit ;
8. récupérer les armes de toute catégorie ;
9. prendre toutes les mesures pour assurer le contrôle de la presse et des publications de toute nature, ainsi que celui des émissions radiophoniques ;
10. prendre toutes les autres mesures contribuant à assurer la sécurité des personnes et de leurs biens ;
11. procéder aux arrestations des personnes et à des détentions provisoires ;
12. instaurer le couvre-feu qui s'étend de 22 heures à 6 heures du matin dans les limites de temps légal.

Les infractions aux mesures prévues seront punies d'un emprisonnement d'un à trois mois, sans préjudice de l'exécution desdites mesures.

Les mesures prises en application du présent décret cessent d'avoir effet en même temps que prenne fin l'état d'urgence. Toutefois, après la levée de l'état d'urgence, les tribunaux continuent de connaitre des crimes et délits dont la poursuite leur avait été déférée sous l'état d'urgence.

Pour rappel, ces régions sont déconseillées sauf raison impérative, voire formellement déconseillées aux frontières avec le Soudan et dans tout le Tibesti.

source : France Diplomatie, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.